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IMPORTANT: LISEZ ATTENTIVEMENT. L'UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES TREND MICRO PAR DES PERSONNES MORALES EST REGIE PAR LES STIPULATIONS CI-APRES. Contrat de Licence Trend Micro Licences d'évaluation et Licences Commerciales - Logiciel et Services Grandes Entreprises et PME Licence personnelle – Trend Micro Email Encryption Client Date: Septembre 2008 Français 1. Etendue du Contrat. Le Contrat s'applique à l'ensemble des logiciels Trend Micro (“Logiciel”), des services proposés indépendamment du Logiciel (“Services Autonomes”) et des services proposés en tant que composants du Logiciel (“Services Composants”), fournis aux petites et moyennes entreprises (“PME”) et aux grandes entreprises (“Grandes Entreprises”). Les Services Autonomes et les Services Composants sont désignés “Services”. Le Contrat couvre également le Trend Micro Email Encryption Client (“TMEEC”) destiné à un usage privé. Les offres de services professionnels ou d'expertise sont régies par contrats séparés. 2. Document Contractuel. Le présent contrat de licence (“Contrat”) constitue un contrat engageant Trend Micro Incorporated ou une société affiliée licenciée (“Trend Micro”) et (i) la personne morale utilisant le Logiciel ou les Services Trend Micro, que ce soit dans le cadre d'une évaluation gratuite ou d'une licence commerciale, (ii) la personne physique utilisant TMEEC pour son usage privé. Tout salarié ou mandataire de la personne morale, en ce compris un contractant indépendant de celle-ci ou un revendeur qui procède à l'installation ou l'enregistrement du Logiciel ou des Services (le (“Représentant”) s'engage à accepter les stipulations du Contrat au nom et pour le compte de ladite personne morale, préalablement à toute utilisation du Logiciel ou des Services. Les personnes physiques qui procèdent à l'installation ou l'enregistrement du TMEEC en vue d'un usage pour leurs besoins personnels sont également tenues d'accepter les stipulations du Contrat préalablement à toute utilisation ultérieure du TMEEC. Les personnes physiques ou les personnes morales dont le Représentant a valablement accepté le Contrat sont désignées ci-après “Vous”. Veuillez imprimer une version papier du Contrat et en sauvegarder une version électronique. NOTA BENE : L'ARTICLE 21 DU CONTRAT COMPORTE UNE LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DE TREND MICRO. LES ARTICLES 8, 17, 18 ET 19 LIMITENT NOS OBLIGATIONS EN TERMES DE GARANTIES ET VOS DROITS A REPARATION. L'ARTICLE 10 DECRIT LES RESTRICTIONS A L'UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES. L'ARTICLE 14 VOUS INFORME DES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS AU MOYEN DU LOGICIEL QUE VOUS INSTALLEZ. LISEZ ATTENTIVEMENT LES STIPULATIONS CONCERNEES AVANT TOUTE ACCEPTATION DU CONTRAT. 3. Acceptation du Contrat. (a) Si le Logiciel est téléchargé et les Services initialisés depuis notre site internet (que ce soit à des fins d'évaluation, des fins commerciales ou des fins personnelles), le Contrat sera réputé conclu dès lors que le Représentant ou la personne physique aura cliqué sur le bouton “J'accepte”, “OK” ou “Oui” ou coché la case ci-dessous préalablement au téléchargement ou l'installation. (b) Si le Logiciel est installé au moyen d'un compact disk (CD)/DVD figurant au sein de l'emballage du produit, le Contrat sera réputé conclu dès lors que le Représentant ou la personne physique aura rompu le cachet de la pochette du CD/DVD. (c) Si une personne morale ou physique utilise déjà une version d'évaluation ou toute autre version du Logiciel, le Contrat sera réputé conclu dès lors que le Représentant aura procédé à la saisie de la clé d'enregistrement ou du code d'activation du produit, en vue d'une utilisation à des fins commerciales. 4. Rejet du Contrat. Si Vous n'êtes pas dûment habilité aux fins d'accepter le Contrat au nom et pour le compte d'une personne morale, ou si le Représentant ou la personne physique décide de ne pas en accepter les termes, cliquez sur le bouton “Je n'accepte pas” ou “Non” ou cochez la case prévue à cet effet ci-dessous, ne saisissez pas la clé d'enregistrement ou le code d'activation, ne rompez pas le cachet de la pochette du CD/DVD ou n'utilisez pas le Logiciel ou le(s) Service(s). SI UNE PERSONNE MORALE N'ACCEPTE PAS L'UNE QUELCONQUE DES STIPULATIONS DU CONTRAT ET S'EST ACQUITTEE DU PAIEMENT DE REDEVANCES AVANT D'AVOIR REÇU NOTIFICATION DU CONTRAT, ELLE PEUT CONTACTER SON FOURNISSEUR DANS LES 30 JOURS SUIVANT RECEPTION DE LA CONFIRMATION DE SA COMMANDE OU DU CERTIFICAT DE LICENCE EN VUE D'UN REMBOURSEMENT. 5. Contrat Applicable. Lors de la procédure d'installation du Logiciel ou d'initialisation des Services, il peut Vous être demandé d'accepter une version de licence Trend Micro identique ou différente du Contrat. La version valablement acceptée en premier lieu prévaudra – à moins que le Logiciel ou les Services soient soumis aux stipulations d'un contrat écrit antérieur signé par Trend Micro, auquel cas ledit contrat prévaudra. Certaines Mises à Jour Majeures ou Mineures du Produit peuvent également nécessiter Votre acceptation de conditions de licence complémentaires ou différentes. Dans toute autre hypothèse, le Contrat, ainsi que les spécifications écrites de Trend Micro en termes de Maintenance ou de nombre autorisé d'Ordinateurs ou d'Utilisateurs, le cas échéant, prévaudront sur tout accord antérieur ou concomitant, oral ou écrit, déclarations ou autres arrangements. Toutes modifications du Contrat doit faire l'objet d'un accord écrit de Trend Micro. 6. Stipulations Applicables. Licences Commerciales: Si Vous avez acquis une licence à titre onéreux de Logiciel ou de Services, les Articles 1 à 7 et 9 à 30 Vous sont applicables. Licences d'Evaluation ou Personnelles: Si Vous n'avez pas acquis de licence à titre onéreux de Logiciel ou de Services et (i) utilisez ces produits à des fins d'évaluation, Vous prenez qualité ”d'utilisateur test”, ou (ii) utilisez le TMEEC pour vos besoins personnels à l'exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, Vous êtes un "Utilisateur Personnel" et les Articles 1 à 8, 10, 12, 14, 15, 16, 20, 21, 23 à 27, 29 et 30 du Contrat Vous sont applicables. 7. Propriété. Le Logiciel, les Services et la documentation associée sont la propriété de Trend Micro et de ses concédants et sont protégés par les copyrights, le secret commercial et le droit américain des brevets, ainsi que par les dispositions des traités internationaux en ces matières. En acceptant le Contrat, Vous ne bénéficiez sur le Logiciel, les Services et la documentation que des droits qui Vous sont concédés au titre des Articles 8 et 9 ci-après. 8. Licence d'Evaluation ou Personnelle. Utilisateur Test: Vous êtes autorisé, à titre gratuit, personnel, non-exclusif et pour le monde entier, à utiliser le Logiciel et les Services à des fins d'évaluation sur tout autre environnement qu'un environnement de production et ce, pour une période de trente (30) jours à compter de la date à laquelle Vous avez téléchargé le Logiciel ou initialisé les Services (“Période d'Evaluation”). Au cours de la période d'Evaluation, Vous êtes habilité à bénéficier du support technique en ligne ou par courrier électronique localisé dans Votre état de résidence, ainsi que des Mises à Jour Mineures du Produit, des Mises à Jour du Contenu Sécuritaire et des Mises à Jour du Service, en tant que de besoin. Les termes en majuscules sont définis à l'Article 11(A) ci-après. Utilisateur Personnel: Vous êtes autorisé à utiliser le TMEEC à titre non-exclusif, non transférable et pour le monde entier pour vos seuls besoins personnels, à l'exclusion de toute utilisation à des fins commerciales. L'accès et l'utilisation du TMEEC sont limités à cinq (5) utilisateurs de noms de domaine (à l'exclusion de certains domaines consommateurs). Vous êtes en outre habilité à bénéficier du support technique en ligne ou par courrier électronique localisé dans Votre état de résidence. SAUF DISPOSITIONS LEGALES IMPERATIVES CONTRAIRES, LE LOGICIEL, LES SERVICES ET LA DOCUMENTATION ASSOCIEE UTILISES DANS LE CADRE D'UNE LICENCE D'EVALUATION OU PERSONNELLE SONT FOURNIS “EN L'ETAT” ET SANS GARANTIE DE QUELLE QUE NATURE QUE CE SOIT. Le droit d'utilisation expire, (i) s'agissant du Logiciel et des Services, à la fin de la Période d'Evaluation, et (ii) s'agissant du TMEEC, à l'issue de la période convenue, ou (iii) s'agissant de (i) ou (ii), de plein droit dès réception, par Vos soins, d'une notification par courrier électronique en cas de manquement de Votre part à l'une quelconque des stipulations du Contrat. Trend Micro se réserve également la faculté de résilier la Licence d'Evaluation ou Personnelle à tout moment par courrier électronique, moyennant le respect d'un préavis de cinq (5) jours. A la date de cessation du droit d'utilisation pour quelle que cause que ce soit, Vous Vous engagez à effacer l'ensemble des copies du Logiciel et de la documentation associée et de cesser d'utiliser le Logiciel ou les Services. Vos droits et obligations au titre des Articles 7, 16, 21, 23 à 27 et 29 survivront à la cessation du droit d'utilisation pour quelle que cause que ce soit. 9. Licence Commerciale. (A) Pour les produits Trend Micro Internet Security, Worry Free Business Security Standard (ouTrend Micro Client/Serveur pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME)), Worry-Free Business Security Advanced (ou Client/Serveur/Messaging Securité pour PME) ou Trend Micro Mobile Security. Vous êtes autorisé, à titre personnel, non-exclusif et pour le monde entier, à utiliser le Logiciel concerné sur le nombre maximum d'Ordinateurs visé au sein de Votre bon de commande, Votre confirmation de commande ou le Certificat de Licence, et pour lequel les redevances correspondantes ont été acquittées par Vos soins. Les redevances de licence doivent être acquittées pour chaque système d'exploitation, station de travail, ordinateur personnel, téléphone mobile ou cellulaire ou tout autre équipement électronique sans fil (individuellement, “Ordinateur”) sur lequel Vous installez le Logiciel en tout ou partie. Vous êtes en outre autorisé à réaliser un nombre de copies du Logiciel strictement nécessaire pour Vos besoins de sauvegarde. L'utilisation des Services Composants est régie par les stipulations du paragraphe (C) ci-dessous. (B) Pour tout autre Logiciel Grandes Entreprises ou PME. Vous êtes autorisé, à titre personnel, non-exclusif et pour le monde entier, à installer le Logiciel en vue d'un accès et d'une utilisation par le nombre maximum de salariés ou de contractants indépendants (“Utilisateurs”) visé au sein de Votre bon de commande, Votre confirmation de commande ou le Certificat de Licence, et pour lequel les redevances correspondantes ont été acquittées par Vos soins. Les redevances de licence doivent être acquittées pour chaque Utilisateur disposant d'un accès à un Ordinateur (en ce compris un ordinateur partagé) connecté directement ou indirectement au(x) serveur(s) réseau sur le(s)quel(s) le Logiciel est installé. Par exception à ce qui précède, seuls cinq (5) Utilisateurs de Trend Micro Control Manager sont habilités à accéder et utiliser simultanément les fonctions de génération de rapport du Logiciel concerné. Toutefois, des licences supplémentaires en vue d'une utilisation récurrente sont disponibles par groupes de cinq (5) Utilisateurs. Vous êtes en outre autorisé à réaliser un nombre de copies du Logiciel strictement nécessaire pour Vos besoins de sauvegarde. (C) Pour les Services Composants. Vous êtes autorisé à titre personnel, non-exclusif, non-transférable et pour le monde entier, à initialiser et utiliser les Services Composants pour le nombre maximum convenu d'Ordinateurs ou d'Utilisateur du Logiciel concerné au cours de l'une quelconque des Périodes de Maintenance (telle que définie à l'Article 11 ci-après). (D) Pour les Services Autonomes. Au cours de l'une quelconque des Périodes de Maintenance (telle que définie à l'Article 11 ci-après), Trend Micro Vous fournira les Services Autonomes pour la durée visée au sein de Votre bon de commande, Votre confirmation de commande ou Votre Certificat de Licence (“Période de Souscription”) et ce, au moyen d'un accès en ligne ou en mode externalisé, vingt-quatre (24) heures par jour et sept (7) jours par semaine, trois cent soixante-cinq (365) jours par an, sous réserve des stipulations du contrat de service en vigueur. L'utilisation effective des Services implique que Vous les ayez préalablement initialisés et ce, dans les meilleurs délais aux fins d'en bénéficier pour la complète Période de Souscription ou de Maintenance. Vous Vous engagez par ailleurs à communiquer à Trend Micro l'ensemble des informations nécessaires aux fins d'activer et exécuter les Services Autonomes, en ce compris les répertoires comportant la liste complète d'adresses email valides, et à notifier Trend Micro de toute augmentation du nombre d'Utilisateurs, aux fins d'ajuster les redevances correspondantes en conséquence. (E) Pour la Documentation. Vous êtes autorisé à réaliser un nombre de copies de la documentation associée au Logiciel ou aux Services strictement nécessaire pour les besoins de formation interne et d'utilisation. L'ensemble de ces copies doit impérativement comporter les mêmes mentions de propriété que celles figurant sur la documentation originale fournie par Trend Micro. 10. Restrictions de Licence. Au titre du Contrat, Vous n'êtes pas habilité à (i) transférer ou sous-licencier le Logiciel, les Services ou la documentation à tout tiers, (ii) prêter, nantir ou revendre le Logiciel, les Services et la documentation, (iii) modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Logiciel, des Services ou de la documentation, (iv) procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout ou partie du Logiciel ou des Services, ou tenter de reconstituer ou découvrir le code source, le code objet ou les idées sous-jacentes, les algorithmes, formats de fichiers, interfaces de programmation ou d'interopérabilité, (v) utiliser le Logiciel ou les Services aux fins de fournir des prestations de services à des tiers, ou (vi) permettre à un tiers de réaliser l'une quelconque des opérations qui précèdent. Trend Micro se réserve la faculté de mettre en œuvre toute mesure appropriée aux fins de prévenir tout accès ou utilisation non autorisés du Logiciel et des Services, en ce compris la suspension de la Maintenance, des Services ou du Logiciel supportant les Services Composants. 11. Maintenance/Renouvellement pour les Licences Commerciales. Une licence commerciale du Logiciel et/ou des Services Vous permet de bénéficier des Mises à Jour Mineures du Produit, des Mises à Jour du Contenu Sécuritaire et/ou des Mises à Jour du Service (telles que définies ci-après), et du support technique en ligne et par courrier électronique de Trend Micro ou d'un revendeur autorisé, ce dernier étant localisé dans l'état au sein duquel les licences de Logiciel ou les Services ont été acquis (collectivement “Maintenance”). La Maintenance est octroyée pour une durée d'un (1) an à compter de la première date de réception de l'un quelconque des éléments suivants, à savoir le numéro de série du produit, la clé d'enregistrement, le code d'activation ou la confirmation de commande (“Période de Maintenance”). Aux fins de continuer de bénéficier de la Maintenance à l'expiration de la Période de Maintenance, Vous devez impérativement souscrire un renouvellement annuel de Maintenance auprès de Votre fournisseur (ou de Trend Micro) préalablement à l'expiration de la Période de Maintenance. Vous ne bénéficierez plus de la Maintenance à moins d'avoir souscrit un renouvellement annuel aux tarifs en vigueur chez Trend Micro (ou tout revendeur ou partenaire agréé). Trend Micro se réserve la faculté de facturer des coûts de réactivation dans l'hypothèse où le renouvellement de la Maintenance aurait été souscrit postérieurement à l'expiration de la Période de Maintenance. Tout renouvellement de maintenance est impossible au-delà d'une épriode d'un (1) an suivant l'expiration de la Période de Maintenance. Trend Micro se réserve la faculté de proposer, à titre de nouveaux produits ou services, des versions modifiées du Logiciel ou des Services (y compris de leurs versions ultérieures) intégrant de nouvelles fonctionnalités et ce, en contrepartie de redevances complémentaires. Les Mises à Jour Mineures du Produit, les Mises à Jour du Contenu Sécuritaire et les mises à jour des composants du moteur de scan doivent être régulièrement installées depuis les Sites Internet de Trend Micro, en vue d'assurer le fonctionnement effectif du Logiciel. Trend Micro se réserve le droit de modifier, à tout moment et moyennant le respect d'un préavis de 30 jours à compter de l'envoi d'un courrier électronique, les termes et conditions applicables à la Maintenance et aux Services (en ce compris les redevances y afférentes) et de facturer des coûts supplémentaires pour tout support technique fourni dans un état autre que celui au sein duquel le Logiciel a été initialement acquis. Le support technique d'une version donnée du Logiciel ou des Services est disponible pendant les dix-huit (18) mois suivant sa première mise sur le marché. Les “Mises à Jour Mineures du Produit” sont les versions ultérieures du Logiciel incorporant des corrections d'erreurs et des améliorations mineures par rapport à la version antérieure. Ces versions sont identifiées au moyen d'un changement du numéro figurant à droite du point de décimale. Les “Mises à Jour Majeures du Produit” sont les versions ultérieures du Logiciel incorporant de nouvelles fonctionnalités par rapport à la version antérieure, que Trend Micro se réserve la faculté de Vous fournir sans coût additionnel au cours de la Période de Maintenance. Ces versions sont identifiées au moyen d'un changement du numéro figurant à gauche du point de décimale. Les Mises à Jour Mineures du Produit et les Mises à Jour Majeures du Produit sont collectivement désignées “Mises à Jour du Produit”. A compter de leur installation et pour les besoins du Contrat, les Mises à Jour du Produit sont assimilées au Logiciel. Les “Mises à Jour du Contenu Sécuritaire” sont les nouvelles versions du (des) composant(s) sécuritaire(s) également connu(s) sous les termes fichiers de signature (pattern files) ou définitions. Les “Mises à Jour du Service” s'entendent des améliorations apportées aux bases de données, heuristiques ou technologies sous-jacentes des Services. La mise en œuvre des Mises à Jour du Service ne nécessite aucune action de l'utilisateur final. Les Mises à Jour du Produit, les Mises à Jour du Contenu Sécuritaire et les Mises à Jour du Service sont collectivement désignées les “Mises à Jour”. 12. Contraintes liées aux Services. Le fonctionnement des Services Composants et des Services Autonomes impliquent la transmission certaines données (“Données Transmises”) à des serveurs, propriété ou contrôlés par Trend Micro, afin d'être scannées. A titre de condition nécessaire et préalable à l'utilisation des Services et en acceptant le Contrat, (i) Vous déclarez et garantissez que Vous êtes valablement habilité et autorisé à accéder et permettre à Trend Micro d'accéder aux Données Transmises, et acceptez de fournir à Trend Micro, à première demande de sa part, toute preuve en la matière, (ii) Vous autorisez Trend Micro à agir en Votre nom et pour Votre compte pour les besoins du traitement des données réalisé dans le cadre de l'exécution des Services et, à ce titre, Vous reconnaissez que Trend Micro intervient en qualité de prestataire technique, conformément à Vos instructions en la matière, (iii) Vous Vous engagez à informer la personne à l'origine des Données Transmises, conformément à la réglementation locale en vigueur, de l'étendue et la finalité des Services, lesquels peuvent impliquer le transfert des Données Transmises vers des serveurs localisés en dehors de Votre Etat de résidence (en ce compris hors Union Européenne), (iv) Vous reconnaissez être seul décisionnaire quant à l'utilisation et les conditions d'utilisation des Services, et (v) Vous garantissez que Vous utiliserez les Services dans le respect des dispositions légales en vigueur. En cas de violation de Votre part de l'une des déclarations et garanties du présent article, Trend Micro se réserve la faculté, dès réception par Vos soins d'un courrier électronique en ce sens et sans préjudice de ses autres droits, de suspendre l'exécution des Services jusqu'à l'obtention, par tous moyens appropriés, des justificatifs permettant de l'assurer que Vous avez effectivement remédié à la violation constatée. 13. Enregistrement du Produit. Afin de bénéficier des Services, des Mises à Jour et du support technique, le Représentant doit enregistrer le Logiciel et les Services auprès de Trend Micro et les activer. L'enregistrement nous permet de Vous contacter et de nous assurer que seules des personnes morales disposant effectivement de licences valides bénéficient de la Maintenance et des autres Services. L'enregistrement requiert la communication du nom et de l'adresse de la personne morale, le nom d'un contact, un numéro de série du produit et une adresse électronique valides, aux fins d'adresser les notifications de renouvellement ou toute autre notification au titre du Contrat. Le défaut d'enregistrement n'affecte pas Vos droits à garantie, mais Vous ne serez pas en mesure de bénéficier des Services, des Mises à Jour ou du support technique. 14. Collecte d'informations. Outre les informations nécessaires à l'enregistrement du produit, Trend Micro doit traiter et stocker certaines informations concernant Vos réseaux et équipements aux fins de fournir la Maintenance et les services de support associés. Dans le but d'améliorer ses bases de données et la qualité de ses prestations, Trend Micro peut également télécharger périodiquement des informations générées par le Logiciel eu égard à son utilisation, les logiciels malicieux (malware) ou les fichiers potentiellement non sollicités qui auront été détectés, ainsi que certaines données s'agissant du trafic des Services., qui constituent autant de données utiles aux fins d'améliorer ses bases de données et heuristiques. Les produits Trend Micro ne sont pas conçus en vue de collecter ou conserver des données personnelles. Vous acceptez que Trend Micro puisse (i) utiliser les données récupérées à partir du Logiciel pour améliorer ses produits et services, (ii) partager les données identifiées comme malicieuses ou indésirables avec ses partenaires de sécurité localisés de par le monde, et (iii) utiliser et divulguer ces données à des fins d’analyse ou de reporting, dès lors que non nominatives. Trend Micro demeure seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux produits résultant de l'exploitation de telles informations. 15. Protection des Données Personnelles. L'utilisation de certains Logiciels et/ou Services peut être soumise aux dispositions légales ou réglementaires en matière de protection des données personnelles en vigueur dans votre pays. Vous demeurez seul responsable du respect desdites dispositions. 16. Consentement aux Communications Electroniques. Trend Micro peut Vous adresser, par voie électronique, des notifications en application du Contrat ou toute autre communication concernant le Logiciel et les Services, en ce compris les Mises à Jour, des nouvelles versions, des offres spéciales et des tarifs ou toute autre information similaire, des enquêtes client ou toute autres demandes de retour sur expérience (“Communications”). Les Communications seront adressées via message produit ou par courrier électronique (à l'adresse électronique du contact identifié lors de l'enregistrement du produit), ou encore postées sur les Sites Internet Trend Micro. En acceptant le Contrat, Vous consentez à recevoir ces Communications exclusivement par voie électronique et reconnaissez être en mesure de prendre connaissance de celles postées sur les Sites Internet. 17. Garantie au titre d'une Licence Commerciale. Trend Micro garantit que (i) durant une période de trente (30) jours suivant la première date d'émission, par Trend Micro, de l'un quelconque des éléments suivants, à savoir une clé d'enregistrement ou un code d'activation, le Logiciel fonctionnera de manière substantielle conformément à la documentation y afférente, ainsi que les mises à jour ultérieures de celle-ci, en ce compris les fichiers “ReadMe” et les notes disponibles en ligne, (ii) durant la Période de Maintenance, Trend Micro fournira les Services avec tout le soin en usage au sein de la profession (“Garantie Limitée”). 18. Réparations du Client. Dans l'hypothèse où le Logiciel et les Services ne seraient pas conformes à la Garantie Limitée, la seule responsabilité de Trend Micro à ce titre et Votre seule réparation en la matière consistent exclusivement, au choix de Trend Micro, (a) à faire ses meilleurs efforts aux fins de corriger les erreurs du Logiciel, (b) Vous assister aux fins de contourner ou d'éviter l'erreur du Logiciel, (c) Vous rembourser le prix du Logiciel, (d) exécuter à nouveau les Services, ou (e) Vous rembourser les redevances de Services acquittées par Vos soins à compter de la date de violation de la Garantie Limitée, sous réserve que Vous ayez notifié Trend Micro de Votre réclamation à ce titre durant la période de Garantie Limitée. LA GARANTIE LIMITEE EST EXPRESSEMENT EXCLUE DES LORS QUE L'ERREUR ALLEGUEE RESULTE D'UN ACCIDENT OU D'UNE UTILISATION NON-CONFORME DU LOGICIEL, OU D'UNE UTILISATION CONJOINTE DE CELUI-CI AVEC DES PROGRAMMES TIERS PRESENTANT DES FONCTIONNALITES SIMILAIRES OU INCOMPATIBLES. LE LOGICIEL DE REMPLACEMENT OU LA MISE A JOUR SERA GARANTI POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR AU TITRE DE LA PERIODE DE GARANTIE LIMITEE INITIALE. SAUF DISPOSITIONS IMPERATIVES CONTRAIRES, LES STIPULATIONS QUI PRECEDENT CONSTITUENT VOTRE REPARATION EXCLUSIVE ET LA SEULE RESPONSABILITE DE TREND MICRO EN CAS DE SURVENANCE D'ERREURS AU SEIN DU LOGICIEL. 19. Exclusion de toutes Autres Garanties. COMPTE TENU DE LA NATURE ET DU VOLUME DE CONTENUS ELECTRONIQUES MALICIEUX OU NON SOLLICITES, TREND MICRO ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS QUE (I) LE LOGICIEL OU LES SERVICES SONT EXEMPTS D'ERREURS, OU QU'ILS DETECTERONT, REJETERONT OU NETTOIERONT EXCLUSIVEMENT ET DANS LEUR INTÉGRALITÉ LES APPLICATIONS ET/OU FICHIERS MALICIEUX OU NON SOLLICITES, OU QUE (II) L'UTILISATION QUE LES COMPOSANTS SECURITAIRES DU LOGICIEL ET DES MISES A JOUR ASSOCIEES PROTEGERONT VOS RESEAUX OU EQUIPEMENTS CONTRE TOUT VIRUS, CONTENUS MALICIEUX OU NON SOLLICITES, INTRUSIONS OU TOUTES AUTRES FAILLES DE SECURITE. LES STIPULATIONS DES ARTICLES 17 ET 18 CONSTITUENT LES SEULES GARANTIES OCTROYEES PAR TREND MICRO, SES REVENDEURS ET FOURNISSEURS EU EGARD AU LOGICIEL ET AUX SERVICES. SAUF DISPOSITIONS LEGALES IMPERATIVES CONTRAIRES, TREND MICRO, SES REVENDEURS ET FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE EU EGARD AU LOGICIEL ET AUX SERVICES, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT QUANT A LEUR VALEUR COMMERCIALE, LEUR ADEQUATION A UN BESOIN SPECIFIQUE ET LEUR CARACTERE NON-CONTREFAISANT DE DROITS DE TIERS. SAUF DISPOSITIONS LEGALES IMPERATIVES CONTRAIRES, TOUTE GARANTIE IMPLICITE EU EGARD AU LOGICIEL QUI NE POURRAIT ETRE EFFECTIVEMENT EXCLUE EST LIMITEE A TRENTE (30) JOURS A COMPTER DE SA DATE D'ACQUISITION. 20. Sauvegardes. A l'occasion de l'utilisation du Logiciel ou des Services, Vous Vous engagez à sauvegarder régulièrement Vos données, fichiers et systèmes informatiques sur un support distinct. Vous reconnaissez que tout manquement de Votre part en la matière peut induire la perte de Vos données dans l'hypothèse de survenance d'erreurs du Logiciel, des Services ou des Mises à Jour. Vous êtes seul à même d'appréhender la valeur de Vos données, fichiers et systèmes informatiques. Vous demeurez en conséquence seul responsable quant à la définition de Vos besoins en termes de plans de back-up et de mesures de sauvegardes et leur mise en œuvre effective aux fins de pallier aux éventuels dommages et pertes résultant, pour Vos données, fichiers et systèmes informatiques, d'une erreur du Logiciel, des Services ou Mises à Jour. 21. Limitation de Responsabilité. (A) SOUS RESERVE DES STIPULATIONS DE L'ARTICLE 21(B) CI-APRES ET SAUF DISPOSITIONS LEGALES IMPERATIVES CONTRAIRES, TREND MICRO OU SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES (I) DE TOUT DOMMAGE NON PREVISIBLE A LA DATE DE VOTRE ACCEPTATION DU CONTRAT, NI (II)DE TOUT DOMMAGE INDIRECT RESULTANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, DES SERVICES ET DE LA MAINTENANCE, TEL QUE PREJUDICE COMMERCIAL OU FINANCIER, PERTE DE CLIENTELE, DE COMMANDES OU DE BENEFICES, PERTE OU ALTERATION TOTALE OU PARTIELLE DE DONNEES OU DE MEMOIRES, BLOCAGES DE SYSTEME, DOMMAGES AUX DISQUES OU AUX SYSTEMES ET CE, QUAND BIEN MEME TREND MICRO AIT ETE INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. (B) LES STIPULATIONS DE L'ARTICLE 21(A) CI-AVANT NE SAURAIENT AVOIR POUR EFFET D'EXCLURE OU DE LIMITER LA RESPONSABILITE DE TREND MICRO OU DE SES FOURNISSEURS EN CAS DE DECES OU DE DOMMAGES CORPORELS RESULTANT D'UNE FAUTE LOURDE OU INTENTIONNELLE DE SA PART, EN CAS DE FRAUDE OU TOUT AUTRE FAIT NE POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE EXCLUSION COMPTE TENU DES DISPOSITIONS LEGALES IMPERATIVES EN VIGUEUR. (C) SAUF DISPOSITIONS LEGALES IMPERATIVES CONTRAIRES, LA RESPONSABILITE DE TREND MICRO OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIT ETRE ENGAGEE QUE SUR FAUTE PROUVEE ET EXCLUSIVE DE LEUR PART DANS LA SURVENANCE DU DOMMAGE. SANS PREJUDICE DES STIPULATIONS DES ARTICLES 21(A) ET 21(B) CI-AVANT ET SAUF DISPOSITIONS LEGALES IMPERATIVES CONTRAIRES, LA RESPONSABILITE DE TREND MICRO OU SES FOURNISSEURS AU TITRE DU CONTRAT, TOUS SINISTRES CONFONDUS Y INCLUS LES APPELS EN GARANTIES, EST EXPRESSEMENT LIMITEE AU MONTANT ACQUITTES OU RESTANT DU A TREND MICRO, SES REVENDEURS ET FOURNISSEURS AU TITRE DE LA LICENCE OU D'UNE REDEVANCE ANNUELLE DE SERVICES. VOUS CONSENTEZ EXPRESSEMENT AUX LIMITATIONS DE RESPONSABILITE VISEES AU SEIN DU PRESENT ARTICLE 21 ET RECONNAISSEZ QUE, SANS CET ACCORD DE VOTRE PART, LES REDEVANCES AU TITRE DE LA LICENCE COMMERCIALE, DES SERVICES ET DE LA MAINTENANCE SERAIENT PLUS ELEVEES ET, S'AGISSANT DE LA LICENCE D'EVALUATION, TREND MICRO N'AURAIT PAS ETE EN MESURE DE VOUS LA CONCEDER A TITRE GRATUIT. 22. Audit. Trend Micro se réserve la faculté de vérifier, aux heures ouvrées et moyennant un préavis raisonnable, les conditions d'utilisation du Logiciel et des Services. Dans l'hypothèse où l'audit révélerait un dépassement du nombre autorisé d'Ordinateurs ou d'Utilisateurs, Vous Vous engagez à Vous acquitter du paiement des redevances de licence, de Service et de Maintenance complémentaires concernées au tarif public en vigueur à la date de leur facturation et ce, dans les trente (30) jours suivant réception de la notification correspondante. Si les redevances complémentaires dues au titre du dépassement du nombre autorisé d'Ordinateurs ou d'Utilisateurs excédent cinq pourcent (5%) des redevances initialement acquittées, Vous Vous engagez à rembourser à Trend Micro les coûts et frais qu'elle aura supportés dans le cadre et pour les besoins de l'audit. 23. Confidentialité/Non divulgation. Au cours du Contrat ou de la Période d'Évaluation, Vous êtes susceptible d'avoir accès à des informations qui ne sont pas généralement mises à la disposition du public, considérées confidentielles et propriétaires par Trend Micro et traitées comme telles (“Informations Confidentielles”), en ce notamment compris les numéros de série du produit, les clés d'enregistrement, les codes d'activation et toute autre information qui, compte tenu de ses caractéristiques ou de sa nature, devrait être par essence considérée comme confidentielle. Pour toute la durée du Contrat et ultérieurement à compter de sa cessation pour quelle que cause que ce soit, Vous Vous engagez (i) à préserver la confidentialité des Informations Confidentielles, (ii) à ne les divulguer qu'à Vos salariés et contractants indépendants en ayant effectivement besoin au titre du Contrat, sous réserve qu'ils soient tenus par un engagement écrit de confidentialité couvrant a minima les mêmes obligations que celles figurant au présent Article 23, et (iii) à ne pas utiliser les Informations Confidentielles à d'autres fins que celle prévues au Contrat. 24. Cession du Contrat/ Non-validité partielle. Le Contrat ne peut faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, par Vos soins à un tiers, en ce compris toute société affiliée, sans l'accord écrit préalable de Trend Micro. Toute cession réalisée en méconnaissance de ce qui précède sera considérée nulle et non avenue. Trend Micro se réserve la faculté de céder le Contrat ou sous-traiter tout ou partie de ses obligations au titre du Contrat à tout tiers qualifié de son choix, ou l'une de ses sociétés affiliées ou filiales, mais demeure seule responsable de leur exécution à Votre égard. Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou considérées comme telle en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision d'une juridiction compétente, elles seront réputées non-écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur. 25. Contrôle des Exportations. Le Logiciel est soumis aux réglementations des Etats-Unis en matière de contrôle des exportations ("U.S. Export Administration Regulations"). A défaut d'autorisations nécessaires du Gouvernement des Etats-Unis, le Logiciel ne peut faire l'objet d'exportation ou de réexportation à destination de personnes physiques ou d'entités figurant au sein de listes spécifiques, ou encore localisées dans des pays sous embargo américain ou faisant l'objet de sanctions commerciales. Les informations nécessaires en la matière sont disponibles sur à http://www.treas.gov/ofac/ et www.bis.doc.gov/complianceandenforcement/ListsToCheck.htm/. A date, les mesures d'embargo en vigueur concernent Cuba, l'Iran, La Corée du Nord, le Soudan et la Syrie. Vous demeurez seul responsable de toute violation des dispositions légales en la matière. En acceptant le Contrat, Vous confirmez ne pas figurer sur les listes concernées, ne pas être résident ou citoyen d'un pays touché par l'embargo des Etats-Unis et ne pas faire l'objet d'une interdiction quelconque eu égard à l'utilisation du Logiciel. 26. Force majeure. Aucune partie ne sera responsable à l'égard de l'autre partie du fait de l'inexécution de l'une quelconque de ses obligations au titre du Contrat en cas de survenance d'un cas de force majeure, en ce notamment compris faits du prince, tremblements de terre, incendies, inondations, épidémies, quarantaines, crises pétrolières, grèves, troubles sociaux, guerres, embargos, terrorisme, accidents, restrictions quelconques, retard des transports ou tout autre événement ne relevant pas de la seule maîtrise de la partie qui le subit. La survenance d'un cas de force majeure suspend, pour la partie s'en prévalant, l'exécution de ses obligations, étant entendu qu'elle s'engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts aux fins d'en restreindre les effets et s'acquitter des obligations initialement affectées. 27. Résiliation. Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée. Vous disposez de la faculté d'y mettre fin à tout moment sous réserve d'en informer Trend Micro par écrit. En cas de manquement de Votre part à l'une quelconque de Vos obligations au titre du Contrat, non réparé dans un délai de trente (30) jours suivant réception de la notification correspondante par courrier électronique, le Contrat sera résilié de plein droit par Trend Micro, sans préjudice de ses autres droits. A la date de cessation effective du Contrat pour quelle que cause que ce soit, Vous Vous engagez à détruire l'intégralité des copies du Logiciel. Les articles 7, 17 à 21 et 23 à 29 survivront à la cessation du Contrat pour quelle que cause que ce soit. 28. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION. Licence Particuliers exclusivement. Le Contrat est soumis à la loi française. Tout litige découlant de l'interprétation, l'application et/ou l'exécution du Contrat est soumis aux tribunaux français. Licence Entités exclusivement. Le contrat est soumis au droit français et, à compter du 1er janvier 2009, le Contrat est soumis au droit irlandais. EN CAS DE LITIGE DECOULANT DE L'INTERPRETATION, L'APPLICATION ET/OU L'EXECUTION CONTRAT ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE TREND MICRO ET VOUS, COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ET, A COMPTER DU 1ER JANVIER 2009, AUX COURS ET TRIBUNAUX COMPETENTS D'IRLANDE. 29. Concédant. Trend Micro SA, Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 45.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 411.389.968, dont le siège social est situé 85, avenue Albert 1er, 92500 Rueil Malmaison, Tél.: +33 (0) 1 76 68 65 00, représentée par Monsieur Raimund Genes, en qualité de Président du Conseil d’Administration. A COMPTER DU 1ER JANVIER 2009, LE CONCEDANT EST TREND MICRO EMEA LIMITED, DE DROIT IRLANDAIS IMMATRICULEE SOUS LE NUMERO 364963, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE IDA BUSINESS AND TECHNOLOGY PARK, MODEL FARM ROAD, CORK, IRELAND. FAX: +353-21 730 7 EXT. 373. 30. Sites Internet/Questions. Les Sites internet de Trend Micro sont accessibles via http://fr.trendmicro-europe.com. Toute question concernant le Contrat peut être adressée à: licenceinfo@trendmicro-europe.com.